PLU Meslay le grenet

 

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> Meslay 00 Dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Meslay 0 DCM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,18 Mb

> Meslay 1 RP(1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,58 Mb

> Meslay 2a Padd - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Meslay 2b Padd Plan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

> Meslay 3 OAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,06 Mb

> Meslay 4 1 reglt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

> Meslay 4 2 (100x90) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,60 Mb

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> Meslay 5 1 SUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,09 Mb

> Meslay 5 2 sup plan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,09 Mb

> Meslay 6 1 annex sanit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Meslay 6 2-AEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,98 Mb

> Meslay 6 4 contraintes plan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,41 Mb

> Meslay 7 avis services - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Rapport Meslay-le-Grenet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Conclusions Meslay-le-Grenet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Annexes Rapport PLUPlan local d'urbanisme Meslay-le-Grenet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,77 Mb

Observations par mail :

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La charte de laïcité

La charte de la laîcité dans les services publics

La Charte de la laïcité dans les services publics, élaborée sur la base d’un texte proposé par le Haut Conseil à l’intégration (HCI), rappelle les principes posés par notre droit pour assurer le respect dans les services publics du principe républicain de laïcité. Elle expose les garanties qu'il assure et les obligations qu'il implique. L'objet de la charte est de rappeler aux agents publics comme aux usagers quels sont leurs droits et leurs devoirs à cet égard pour contribuer au bon fonctionnement des services publics.

Pour consulter la charte, télécharger le fichier ci-dessous :

> Charte de la laïcité - Avril 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb