Consultation du public

 

Projet de création d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Baignolet.

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,66 Mb

Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant du Loir

Ouverture d'une enquête publique interdépartementale durant la période du 13 octobre 2014 au 13 novembre 2014 inclus

Les observations sont à déposer sur le site Internet de l'Etat en Sarthe

Lien vers le site Internet de l'Etat en Sarthe :

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La charte de laïcité

La charte de la laîcité dans les services publics

La Charte de la laïcité dans les services publics, élaborée sur la base d’un texte proposé par le Haut Conseil à l’intégration (HCI), rappelle les principes posés par notre droit pour assurer le respect dans les services publics du principe républicain de laïcité. Elle expose les garanties qu'il assure et les obligations qu'il implique. L'objet de la charte est de rappeler aux agents publics comme aux usagers quels sont leurs droits et leurs devoirs à cet égard pour contribuer au bon fonctionnement des services publics.

Pour consulter la charte, télécharger le fichier ci-dessous :

> Charte de la laïcité - Avril 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb