Consultation du public

 

Projets d'arrêtés relatifs à la chasse dans le département d’Eure-et-Loir pour la campagne cynégétique 2017/2018

Conformément à l’article L.120-1 du code de l’environnement, la Direction Départementale vous informe de l’organisation de la procédure de participation du public pour les projets d’arrêtés suivants :

* ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2017/2018

* fixation des quotas « plan de chasse grand gibier » pour la campagne 2017/2018

* contrôle du plan de chasse au grand gibier

* recherche des animaux blessés

* bracelets de marquage pour la mise en œuvre du plan de chasse au grand gibier

Cette participation du public est ouverte à compter du mardi 11 avril 2017 jusqu’au mardi 02 mai 2017 inclus.

Durant cette période, vous pouvez formuler vos observations par voie électronique à l’adresse suivante :ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

Merci de bien vouloir rappeler le titre du projet d’arrêté dans l’objet de votre mail.

> projet ouverture chasse 2017/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> projet arrêté 2017 recherche des animaux blessés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> projet arrete bracelets de marquage 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> projet controle plan chasse 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> projet quotas grand gibier 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Projet de création d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Baignolet.

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,66 Mb

Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant du Loir

Ouverture d'une enquête publique interdépartementale durant la période du 13 octobre 2014 au 13 novembre 2014 inclus

Les observations sont à déposer sur le site Internet de l'Etat en Sarthe

Lien vers le site Internet de l'Etat en Sarthe :

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La charte de laïcité

La charte de la laîcité dans les services publics

La Charte de la laïcité dans les services publics, élaborée sur la base d’un texte proposé par le Haut Conseil à l’intégration (HCI), rappelle les principes posés par notre droit pour assurer le respect dans les services publics du principe républicain de laïcité. Elle expose les garanties qu'il assure et les obligations qu'il implique. L'objet de la charte est de rappeler aux agents publics comme aux usagers quels sont leurs droits et leurs devoirs à cet égard pour contribuer au bon fonctionnement des services publics.

Pour consulter la charte, télécharger le fichier ci-dessous :

> Charte de la laïcité - Avril 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb