Transports exceptionnels

Les textes relatifs aux transports exceptionnels

 
 

Les transports exceptionnels répondent à des enjeux économiques indéniables mais génèrent de nombreuses contraintes pour les usagers de la route en termes de sécurité et font peser de lourdes sujétions au niveau des chaussées et des ouvrages d’art.
C’est pourquoi la circulation des TE est réglementée et soumise à une procédure administrative visant à délivrer une autorisation de transport exceptionnel préalable à tout transport.
Chaque année, les services instructeurs, situés dans les services déconcentrés, soit en Directions Départementales de l’Équipement, soit en Direction Régionales de l’Équipement et regroupant environ 200 agents instructeurs, traitent environ 40 000 demandes d’autorisations ainsi que 100 000 avis.
En Eure et loir, ce sont environ 3000 avis et 250 arrêtés qui sont traités chaque année.

Le transport exceptionnel concerne : (articles R433-1 à R 433-6)
 le transport d’objets ou de masses indivisibles,
 la circulation de véhicules ou d’ensembles de véhicules destinés au transport de ces objets ou masses,
 le transport dont les caractéristiques excèdent les limites fixées par le Code de la route.
LES TROIS CRITERES RECONNUS PAR LES TEXTES SONT : LE POIDS,LA LONGUEUR ET LA LARGEUR
mais ... ne pas oublier la hauteur, un élément indispensable à prendre en compte

IMPORTANT :Un Transport exceptionnel ne peut circuler sur les voies ouvertes à la circulation que sous couvert d’une autorisation préalable dite de "transport Exceptionnel"

Plusieurs textes , très précis, régissent la délivrance de cette autorisation :
 l’arrêté du 4 mai 2006 NOR:EQUS0501975A relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque,
 l’arrêté du 4 mai 2006 (NOR :EQUS0501976A) relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles,
 l’arrêté du 4 mai 2006 (NOR :EQUS0501977A) relatif à la circulation des ensembles forains,

Autres articles du Code de la Route

Articles R.311-1 à R.311-3 : Ils définissent les différents types de véhicules.
Articles R.312-1 à R 312-9 : Ils définissent les poids.
Articles R.312-10 à R 312-18 : Ils définissent les dimensions des véhicules.

QUELQUES DOCUMENTS UTILES
 Sécurité sur route d’un convoi agricole MSAConvoiAgricolePlanchesBD (format PDF - 1.3 Mo) )

 les formulaires (à compléter et envoyer au service instructeur du lieu de départ d’un convoi) pour demander un transport sont accessible ici.

RETROUVEZ LES INFOS DE REFERENCE TE SUR LE SITE du MTES/ SECTEUR ROUTIER  :

Par ailleurs,   n’oubliez pas de consulter les sites travaux des gestionnaires des voies , qui pourront vous indiquer les difficultés de circulation que vous pourrez rencontrer.
Pour ce qui concerne le département de l'Eure et Loir, voir la rubrique "circulation" sous l’onglet "sécurité-Education routière" de ce site.

Définition des réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes", "72 tonnes" du Département d'Eure-et-Loir accessibles  aux convois exceptionnels.

  • > ARRETE SERBAT BRRT 2017 38-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,52 Mb