Sécurité sanitaire et santé

Pollution atmosphérique

 

Projet d’Arrêté Préfectoral relatif à la gestion des épisodes de pollution atmosphérique en Eure-et-Loir

Consultation du public

En application des dispositions de l'article L120-1 du Code de l’Environnement relatif à la consultation du public sur les décisions des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral est consultable par le public du 06 juillet au 06 août 2015 inclus :

 - sur le site internet de la préfecture d’Eure-et-Loir

 - en préfecture d’Eure-et-Loir (Place de la République à Chartres) aux heures habituelles d'ouverture de ce lieu : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 (16h00 le vendredi)

Vous pouvez faire part de vos remarques et observations jusqu’au 06 août 2015 inclus sur la messagerie du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile :

 pref-defense-protection-civile@eure-et-loir.gouv.fr

Ces observations seront transmises aux services instructeurs pour avis avant l'approbation de cet arrêté.

Pièces jointes :

- projet d’arrêté préfectoral relatif à la gestion des épisodes de pollution atmosphérique en Eure-et-Loir

- note de présentation

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