Plan de Prévention des risques technologiques "Primagaz" à Coltainville

 
 
Plan de Prévention des risques technologiques "Primagaz" à Coltainville

La maîtrise des risques industriels repose sur quatre piliers fondamentaux :la maîtrise des risques, la maîtrise de l’urbanisation, la maîtrise des secours, l’information et la concertation. 

La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, et son décret d’application n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques, imposent la mise en place d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRTPlan de prévention des risques technologiques) autour de tous les sites soumis à Autorisation avec Servitudes (AS).

Le PPRTPlan de prévention des risques technologiques constitue un outil réglementaire qui participe à la politique de prévention des risques industriels dont l’objectif premier est la réduction du risque à la source. Il permet d’agir sur l’urbanisation afin de protéger la population du risque technologique. Il couvre un champ d’application étendu, peut recourir à des outils fonciers spécifiques et réglemente avec des moyens variés, allant de prescriptions de toutes natures (règles d’urbanisme, de construction, d’exploitation…) jusqu’à l’interdiction totale pour les cas les plus critiques, par exemple interdiction de construire.

Pour en savoir plus sur le projet de PPRTPlan de prévention des risques technologiques de la société PRIMAGAZ à Coltainville (Eure-et-Loir), consulter les documents ci-dessous :