Feux d'artifice et artificiers

 
 

La féérie d'un tir de feu d'artifice ne doit pas faire oublier les règles précises à respecter. Il convient de rappeler que tirer un feu d'artifice est un exercice dangereux, rigoureusement encadré par la loi et des règlements.

En application du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, l'organisateur d'un spectacle pyrotechnique doit en effectuer la déclaration au maire de la commune et au préfet du département où se déroulera le spectacle au moins 1 mois avant la date prévue.

Le formulaire Cerfa n°14098*01 permet d'effectuer cette déclaration.

La circulaire ministérielle du 15 juin 2010 apporte des précisions sur la composition du dossier de déclaration, les règles de sécurité et de sûreté à respecter avant et pendant le spectacle, les qualifications requises pour la mise en œuvre des artifices de divertissement les plus dangereux ainsi que les nouvelles modalités d'organisation de ces formations.

Ces deux documents, ainsi que des fiches pratiques sur la procédure de déclaration, les classifications, les règles de sécurité et de sûreté et les qualifications requises sont disponibles en téléchargement (voir documents utiles).

Liste des artifices k1 K2 K3 K4 agréés