PEB de l'aérodrome de Chartres-Métropole

 
 

Du lundi 20 avril au mardi 26 mai 2015 inclus, une enquête publique concernant le projet de révision du Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome de Chartres-Métropole se tiendra sur le territoire des communes de Chartres, Champhol, Nogent-le-Phaye et Gasville-Oisème.

Préfecture d’Eure-et-Loir

Conformément à l’article L123-3 du code de l’environnement, la présente enquête publique a pour objet d’informer le public et de recueillir ses observations sur le projet de révision du plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Chartres-Métropole, afin de permettre à l’État de disposer de tous les éléments nécessaires à son information en vue de la poursuite de la procédure.

Commissaire-enquêteur :

Le tribunal administratif d’Orléans a désigné Monsieur Patrick Drouet en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Michel Gondouin en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Consultation du dossier :

L’enquête publique, d’une durée de 36 jours sera ouverte du 20 avril au 26 mai 2015 inclus.

Siège de l'enquête : mairie de Chartres (Guichet unique de la mairie de Chartres – 34 boulevard Chasles 28 000 CHARTRES)

Les communes de Chartres, de Champhol, de Nogent-Le-Phaye et de Gasville-Oisème sont concernées par le projet soumis à enquête.

Pendant la période du 20 avril au 26 mai 2015, le public pourra consulter un dossier et consigner par écrit ses observations sur les registres ouverts à cet effet dans les lieux et aux jours et heures suivants (sauf fermeture exceptionnelle):

- En mairie de Chartres, au guichet unique 34 bd Chasles, du lundi au vendredi de 9h à 17h

- En mairie de Champhol, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h45, le samedi de 10h à 12h.

- En mairie de Nogent-Le-Phaye, du lundi au jeudi de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 14h à 19h

- En mairie de Gasville-Oisème, le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 14h à 18h et le mercredi de 10h à 12h

Permanences du commissaire enquêteur :

Dates, heures et lieux des permanences du commissaire enquêteur :

- En mairie de Chartres, au guichet unique 34 boulevard Chasles 28 000 Chartres, le lundi 20 avril de 9h à 12h et le mardi 26 mai 2015 de 14h à 17h

- En mairie de Champhol, le samedi 25 avril 2015 de 9h à 12h

- En mairie de Gasville-Oisème, le mardi 19 mai 2015 de 14h à 17h

- En mairie de Nogent-Le-Phaye, le mardi 05 mai 2015 de 13h30 à 16h30

Pendant la durée de l’enquête, les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées par écrit, à l'attention de M. le commissaire-enquêteur, à la mairie de CHARTRES (Place des Halles, 28 000 Chartres) ou par courriel à ddt-serba-baqc@eure-et-loir.gouv.fr (avec pour objet : enquête publique PEB). Ces observations seront tenues à disposition du public.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés dans les mairies concernées et à la préfecture pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

> Arrêté préfectorale ouverture enquête publique PEB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Avis des communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Indication insertion enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Notice Chartres, version 11 février 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Plan PEB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,51 Mb

> Références texte PEB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb