Arrêtés préfectoraux complémentaires

 

- extrait de l'arrêté préfectoral complémentaire  portant modification de la répartition de l’origine géographique des déchets et mise en œuvre des garanties financières pour la mise en sécurité des installations exploitées par la Société VALORYELE à Ouarville, suite au CODERST du 21 avril 2016

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> extrait_arrete_complementaire_VALORYELE_après-CODERST du 23 septembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

- extrait de l'arrêté préfectoral complémentaire relatif à la modification du réaménagement final de l'installation de stockage de déchets non dangereux par la Société SITA CENTRE OUEST à Prudemanche, suite au CODERST du 21 avril 2016

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 - extrait de l' arrêté préfectoral complémentaire portant modification du traitement des déchets entrants de la Société RVM implantée route de prouais à Coulombs, suite au CODERST du 21 avril 2016

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 - extrait de l'arrêté préfectoral complémentaire portant agrément de la societe ROUX RECUPERATION à Vernouillet pour l'exploitation d’un centre VHU (agrément n° PR 28 00015 D), suite au CODERST du 21 avril 2016

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 - extrait de l’arrêté préfectoral complémentaire prescrivant les valeurs limites d’émission des rejets atmosphériques et des effluents liquides pour la société CAPMETAL PRODUCTION à St Rémy sur Avre, suite au CODERST du 21 avril 2016

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> arrete autorisation ais apres coderst 21avr16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,09 Mb

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> Société des alcools dénaturés Alcogroup à Anet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> extrait_arrete_SYNGENTA_après_CODERST_24mai16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> extrait_arrete_complémentaire_MAFLOW AUTOMOTIVE_après_CODERST_24mai16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> extrait_arrêté_complémentaire_ENGIE_ANET_après_CODERST_23juin16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

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arrêté préfectoral complémentaire du 11/7/2017 qui annule et remplace l'arrêté du 10/01/2016 portant modification des conditions d'exploitation et mettant en oeuvre des garanties financières pour la mise en sécurité des installations exploitées par la société CDS SERVICES sur la commune de BEVILLE LE COMTE

> arrete complémentaire modifié du 11-7-2017 Sté CDS_SERVICES_beville-le-comte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Arrêté préfectoral complémentaire portant modification des conditions d'exploitation de la Société STEF TSA ORLEANS NORD à POUPRY, après CODERST du 3/11/2016

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> arrete_13dec16__SITREVA_chateaudun_apres_CODERST_3nov16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> arrete_13dec16__SUP_staubindesbois_apres_CODERST_3nov16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> arrete_13dec16_DEMS_AUTO_luce_apres_CODERST_3nov16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> arrete_compl_definitif_expanscience_modifie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

> arrete_13dec16_SUP_luce_fontenaysureure_apres_CODERST_3nov16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,86 Mb

> arrêté préfectoral complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Extrait d'arrêté préfectoral complémentaire - Sté Suez recyclage et valori - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> arrêté complémentaire du 9 mai 2017 portant sur les garanties financières - parc éolien de la madeleine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> arrêté complémentaire du 9 mai 2017 concernant le déplacement d'une éolienne sur le parc éolien Le Bois Violette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

extrait de l'arrêté préfectoral complémentaire portant modification des conditons d'exploitatation de la Societé POM'ALLIANCE - commune du PUISET:

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extrait de l'arrêté préfectoral complémentaire prescrivant la réalisation de travaux de traitement des sols par venting -Société CLIP - commune de THIRON-GARDAIS :

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arrêté préfectoral complémentaire  portant modification des conditions d'exploitations de la Société XPO SUPPLY CHAIN FRANCE à Poupry

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arrêté complémentaire du 27 juin 2017 portant modification des conditions d'exploitation pour la société ÉTABLISSEMENTS J. MENUT à Chartres suite au CODERST DU 28 MARS 2017

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arrêté préfectoral complémentaire du 11/7/2017 Société SAPA PROFILES NORD OUEST à LUCE - mis sur le site internet le 11 juillet 2017

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arrêté préfectoral complémentaire modifiant les conditions d'exploitation par la Société UCIB à ANET - suite au CODERST du 11/7/17 - mis en ligne le 4 août 2017

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 arrêté préfectoral complémentaire actant le bénéfice des droits acquis par la Société BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE à DREUX - mis en ligne le 4 août 2017

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arrêté préfectoral complémentaire portant modification des conditions d'exploitation de la Société NOV NORDISK à CHARTRES suite au CODERST du 11 juillet 2017 mis en ligne le 4 août 2017 

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Arrêté préfectoral portant transfert de société ENGIE à BF2 CHARTRES pour la réhabilitation du site pollué 14 boulevard Clémenceau à CHARTRES mis en ligne le 7 août 2017

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