Publicité

 

Taxe Local sur la publicité (TLPE)

La loi n°2008-76 du 4 août 2008, a modifié le code général des collectivités territoriales, et a instauré la taxe locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E.) en supprimant corrélativement la taxe communale sur les affiches publicitaires (T.S.A.) et la taxe sur les emplacements publicitaires fixes (T.S.E.)

Fiche Taxe Locale de publicité mise à jour en 2011

Réglements Locaux de Publicité (RLP)

La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, a modifié le droit environnemental de l'affichage et des enseignes et redéfini le règlement local de publicité.

Fiche "Le règlement local de publicité"

 

Guide "ma commune sans pesticide"

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Nouvelle charte EnR

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Protégeons là... protégeons-nous...

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