Politique de l'eau et de la Nature en Eure-et-Loir

ELEMENT DE CADRAGE ETUDES D'IMPACT

 

Mise en œuvre de la séquence «  Eviter Réduire Compenser » 

en Eure et Loir

La séquence éviter, réduire, compenser (ERC) est prévue pour les projets soumis à autorisation: projets de travaux, ouvrages, aménagements, activités et documents de planification. Pour respecter cette séquence, les enjeux environnementaux doivent être pris en compte le plus en amont possible, dès la conception des projets.

La Mission Inter-Services de l’Eau et de la Biodiversité (MISEB) d’Eure et Loir a élaboré le présent document. Il a pour objectif d'expliciter les éléments attendus dans les études d'impacts de la part des pétitionnaires, de façon à s'assurer que la séquence ERC a bien été mise en œuvre. Il précise ou adapte au contexte eurélien les lignes directrices nationales du Ministère chargé de l'écologie sur la séquence ERC publiées fin 2013.

> Etude_Impact_Volet_Biodiversite_final - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

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