Avis de l'Autorité Environnementale

 

Les législations européennes et nationales prévoient que les évaluations d'impacts environnementaux des grandes opérations sont soumises à l'avis, rendu public, d'une "autorité compétente en matière d'environnement" : l'autorité environnementale.

Ces prescriptions visent à faciliter la participation du public à l'élaboration des décisions qui le concernent et à améliorer la qualité des projets avant la prise de décision.

L'autorité environnementale a été créée par le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009.

Vous pouvez consulter les avis émis dans le département dans les dossiers d'enquête publiques (en cliquant ici) ou sur le site de la DREAL (en cliquant ici).

Guide "ma commune sans pesticide"

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Protégeons là... protégeons-nous...

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