Situation des ressources en période d'étiage

Consultation du public sur le projet d'arrêté cadre préfectoral 2015 NAPPE de BEAUCE définissant des mesures de restriction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d'eau tributaires

 
 

 

Comme tous les ans, il est procédé à la rédaction d'un nouvel arrêté cadre préfectoral définissant des mesures de restriction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d'eau tributaires, conformément à l'article R.211-66 du Code de l'Environnement.

En application de la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement, l'article L.120-1 du Code de l'Environnement prévoit de mettre à disposition du public, les projets de décisions autres qu'individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement.

Le projet d'arrêté cadre préfectoral 2015 NAPPE de BEAUCE est ainsi soumis à consultation du public du 27 mai au  16 juin 2015 inclus.

Vous trouverez ci-après le projet correspondant, accompagné d'une note de présentation et pouvez adresser vos observations à l'adresse suivante :

ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

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> Projet d'arrêté cadre beauce 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb