Directive REACH sur les substances chimiques

 
 

Tous les fabricants et importateurs publics ou privés de certaines substances chimiques à plus d’une tonne par an sur le territoire de l’Union Européenne doivent les pré-enregistrer du 1er juin au 1er décembre 2008 comme le prévoit le règlement européen Reach.

Le bilan actuel semble indiquer un retard dans les déclarations relativement aux autres pays européens. En effet la France ne représente seulement que 6% du nombre total de pré-enregistrements effectués alors que l’Allemagne est à plus de 30% et le Royaume-Uni à plus de 20%.

Les produits chimiques sont présents dans un grand nombre d’activités industrielles ou de services. Le règlement européen Reach, permet de contrôler la fabrication, l’importation, la mise sur le marché et l’utilisation des substances chimiques. Son objectif : améliorer la connaissance des usages et des propriétés dangereuses des substances chimiques fabriquées ou importées dans l’Union Européenne afin d’améliorer la gestion de ces produits et les risques qui en découlent.

Reach met en place un nouveau système d’enregistrement, d’évaluation,  d’autorisation et de restriction des produits chimiques. Environ 30 000 substances chimiques seront concernées par cette procédure qui sera gérée au niveau communautaire par l’Agence européenne des produits chimiques.

L’enregistrement préalable des substances est la première étape d’un processus de transfert (d’une durée de 11 ans) dans le nouveau système des substances actuellement sur le marché de l’union européenne.

Toute substance qui n’aura pas été pré-enregistrée ne pourra pas bénéficier de l’étalement du calendrier d’enregistrement qui varie selon la catégorie de tonnage et la dangerosité de la substance :

  • 30 novembre 2010
  • 31 mai 2013
  • 31 mai 2018

Le pré-enregistrement est gratuit. Il s’effectue auprès de l’Agence Européenne des Produits chimiques.

Les utilisateurs doivent, quant à eux, prendre contact avec leurs fournisseurs afin de faire connaître leurs profils d’utilisation dans le but de sécuriser leurs approvisionnements.

Un service national d’assistance technique a été crée pour informer l’ensemble des acteurs.