Tableau récapitulatif des arrêtés

Porteurs de projets Commune objet Date arrêté
EPFLI CHATEAUDUN

Arrêté de DUP pour réserve foncière - site GSP

18/07/2017
EPFLI CHATEAUDUN

Arrêté de cessibilité - site GSP

30/01/2018
SIP de Soulaires Saint-Piat - Jouy - Chartainvilliers

Arrêté de DUP pour la protection du captage du Martels 2

12/10/2017
CD 28 Châteauneuf-en Thymerais - Saint-Maixme-Hauterive et Thimert-Gâtelles

Arrêté de DUP pour le projet de déviation de Châteauneuf-en-Thymerais

19/01/2018
SAEDEL Hanches

Arrêté de DUP et de cessibilité ZAC Coeur de ville de Hanches

03/04/2018
Mairie MAILLEBOIS

Arrêté de DUP pour le projet d'acquisition du terrain nécessaire à l'opération d'aménagement du centre bourg de Blévy par la mairie de Maillebois

de cessibilité des parcelles cadastrées nécessaires à la réalisation de ce projet

11/06/2018
Commune LUISANT

arrêté de DUP et cessiblité pour l'extinction de la servitude non-aedificandi grevant la parcelle AC n°516

25/06/2018
CD28

Chateauneuf-en-Thymerais

Thimert-Gatelles

15/03/2019
CONSEIL DEPARTEMENTAL DEVIATION RD927 Janville/Le Puiset/Petit Boissay à JANVILLE EN BEAUCE, TOURY et POINVILLE 14/05/2019
CONSEIL DÉPARTEMENTAL d’Eure-et-Loir Création d'un giratoire sur la RD2020 et rétablissement de la RD 109-7 sur la commune de Barmainville 20/03/2020