Cartographie des cours d'eau

 

Conformément à l'instruction du ministère en charge de l'écologie, une cartographie des cours d'eau est en cours d'élaboration dans le département d'Eure-et-Loir. Cette cartographie a pour vocation d'identifier les linéaires classés comme cours d'eau au titre de la police de l'eau.

 Trois critères cumulatifs sont nécessaires pour classer un linéaire comme cours d'eau : la présence d'un lit, naturel à l'origine et un débit suffisant une majeure partie de l'année et l'alimentation par une source.

 L'Eure-et-Loir est concerné par une cartographie progressive, ce qui signifie que la carte des écoulements sera complétée, mise à jour et publiée régulièrement.

Vous pouvez consulter la carte des cours d'eau à la date du 19 juillet 2017 à l'adresse ci-dessous :

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/264/Cours_eau.map#

 Cette carte n'est pas définitive, certains tronçons sont encore "indéterminés".
 Sur ces tronçons indéterminés, l'avis du service de police de l'eau est nécessaire avant toute intervention.

  • > tableau_assemblage-vOH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

  • Les planches de l'atlas des cours d'eau
Capture guide cours eau

Conformément à l'instruction du ministère en charge de l'écologie, pour accompagner la cartographie des cours d'eau, un guide d'entretien des cours d'eau en Eure-et-Loir a été réalisé par la Mission Inter-service de l'Eau et de la Biodiversité.

A destination des propriétaires riverains des cours d'eau, ce guide apporte des précisions sur ce qu'il faut faire et ne pas faire pour entretenir les cours d'eau et les berges afin de permettre un bon écoulement de l'eau et maintenir une diversité de la vie aquatique.
 
 Ce guide ne concerne pas les modalités d'entretien des bandes enherbées dans le cadre des BCAE.
 La situation des structures avec la compétence "entretien de rivières" évoluera avec la prise de compétence GEMAPI.

  • > guide_A4_2017_02_28_internet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,52 Mb

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