Classement sonore des infrastructures de transports terrestres

Zones de bruits

 
 

La loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ainsi que le code de l’environnement (articles L. 571-10 et R. 571-32 à R. 571-43) précisent que, dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic.

Sur la base de ce classement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire.

Le classement sonore doit être révisé tous les 5 ans pour prendre en compte les évolutions des caractéristiques des infrastructures.

Quelles sont les infrastructures concernées ?

L’article R. 571-33 du Code de l’environnement précise les infrastructures concernées par le classement sonore :

  • Les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel (TMJA) existant, ou prévu dans l’étude ou la notice d’impact, est supérieur à 5000 véhicules par jour dans les deux sens de la circulation ;
  • Les lignes ferroviaires interurbaines assurant un trafic journalier moyen supérieur à 50 trains ;
  • Les lignes en site propre de transports en commun dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 autobus ;

Les niveaux sonores de référence :

tableau

Quels sont les impacts sur l’urbanisme ?

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est juridiquement opposable et doit être reporté en annexe des documents d’urbanisme. Il ne modifie pas les règles de constructibilité des terrains. Toutefois, pour les bâtiments d’habitation, les établissements d’enseignement et de santé, ainsi que les hôtels venant s’édifier dans les secteurs classés, des isolements de façade sont exigés.

Les zones bruits sont consultables via la cartographie en ligne en cliquant sur le lien suivant:

cartographie en ligne du classement sonore 2016