ICPE - Enquête publique - La Tanière Nogent-le-Phaye et Chartres
ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE), PERMIS D'AMENAGER ET PERMIS DE CONSTRUIRE
DU LUNDI 25 JUIN 2018 A 13H30 AU VENDREDI 27 JUILLET 2018 à 19H
SOCIETE LA TANIERE ZOO/REFUGE à NOGENT LE PHAYE ET CHARTRES
Avis d’enquête : (consultable sur le lien ci-dessous)
Arrêté d'ouverture d'enquête : (consultable sur le lien ci-dessous)
Un avis au public est affiché dans les communes de NOGENT LE PHAYE et CHARTRES ainsi que dans les communes de Sours, Gasville-Oisème, Champhol et Gellainville 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, de manière à assurer une bonne information du public, soit le dimanche 10 juin 2018.
Le public pourra formuler ses observations sur les registres d'enquête papier mis à disposition en mairies de NOGENT LE PHAYE et CHARTRES et de façon dématérialisée à l’adresse électronique suivante :
enquete.lataniere.nogentlephaye@gmail.com
résumé non technique ICPE et notices explicatives PA et PC : (consultables sur le lien ci-dessous)ainsi que l'Avis de l'autorité environnementale et la réponse de l'exploitant
Le dossier complet ICPE est consultable sur le site internet suivant :
https://www.projets-environnement.gouv.fr
La totalité des annexes peut être consultée au bureau des procédures environnementales de la préfecture.
Les dossiers sont également consultables :
- en version papier en mairies de NOGENT LE PHAYE et CHARTRES
- en version numérique dans les mairies de SOURS, GASVILLE-OISÈME, CHAMPHOL et GELLAINVILLE
- en version dématérialisée sur le site internet de la mairie de NOGENT LE PHAYE à l’adresse suivante :
http://ww.nogent-le-phaye.com
Le dossier numérique est consultable ci-dessous :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur est consultable ci-dessous :