Elections à la Chambre de commerce et d'industrie territoriale d'Eure-et-Loir

 

> Arrêté déterminant le nb de membres de la CCIT 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Consultation des listes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Ann N°5 candidatures membres - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Ann N°6 candi group membres et mandat - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> joe_arrêté convoc électeurs membres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Arrêté portant constitution COE membres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté déclarations de candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Arrêté liste des candidats membres et annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Annexe 2 à l' arrêté liste des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,64 Mb

> Arrêté de tarifs remb propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Liste des membres CCIChambres de commerce et d'industrie élus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 

Révision des listes

Aide-mémoire à l'usage des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de réviser les listes électorales et les listes électorales complémentaires.

> Aide mémoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb


Bureaux de vote

> adresses des bureaux de vote - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Adresses des emplacements des panneaux d'affichage - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb


Sectionnement électoral

> arrêté portant renouvellement du sectionnement électoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Suppression de la commune associée de Mervilliers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb