Urbanisme

 
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Application du droit des sols

                                                   

Message à l'attention des Collectivités locales :

Ne surtout jamais changer le mot de passe que la DDT vous a attribué (ne jamais cliquer sur : Mot de passe oublié ?) pour accéder à votre portail dédié aussi, en cas d'oubli prévenir impérativement M. DUMONTET Eric soit par téléphone au : 02 37 20 41 61  soit, par mail à l'adresse : eric.dumontet@eure-et-loir.gouv.fr

Loi ALUR

> Loi ALUR 2014_04_25_LOI ALUR_Principales conséquences Urbanisme-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

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Autorité environnementale

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E. DUMONTET/Comm. DDT28