Termites et autres insectes xylophages

Application de la règlementation contre les termites

 
 

Le département d’Eure-&-Loir n’est pas touché par les termites faisant l’objet de la mise en application de la loi 99-471 de juin 1999 et du décret 2006-591 du 23 mai 2006 (pas de zone classée à risque par la Préfecture conformément à l’article L.133-5 du Code de la Construction et de l’Habitation).

En effet, s’il existe de nombreux animaux xylophages, seules certaines espèces de termites sont concernées par la réglementation, étant à la fois les plus destructrices et les plus difficiles à détruire.
La vigilance peut être de mise dans les zones limitrophes des départements voisins, sachant que la comparaison des cartes au 31 décembre 2007 et carte 2009 ne montre d’évolution que pour des départements distants (65, 69 et 85).
Comme le département ne fait pas l’objet de déclaration infectation, la règlementation est simplifiée.
Il n’y a notamment pas l’application de l’article R. 112-3 du Code de la Construction et de l’Habitation relatif à la protection des bâtiments neufs contre l’action des termites (il concerne l’ensemble des communes de tous départements dans lesquels un arrêté préfectoral a été pris).

Dans ce contexte, une synthèse  simplifiée a été établie, reprenant

  •   les points réglementaires de la brochure "Lutte contre les termites"
  •   la partie Surveillance et prévention de la plaquette "Protections des bâtiments neufs contre les termites et autres insectes xylophages",
  •   les parties Synthèse et Contacts de cette même brochure.

Pour ceux qui veulent aller plus loin, la plaquette lutte contre les termites intégrale, à la fois très simple d’abord et très précise, permet, à partir de photos et de schémas, de vérifier qu’ils ne sont pas concernés ou, si le cas se présente, quelles sont les suites à donner.