Contrôle du respect des Règles de la Construction (CRC)

Le Contrôle du respect des Règles de la Construction en Eure-et-Loir

 
 
Le Contrôle du respect des Règles de Construction est une mission de police judiciaire ayant pour objectif de vérifier le respect de ces règles.

Ces règles, décrites dans le Code la Construction et de l’Habitation, concernent l’accessibilité, la sécurité, l’acoustique, la thermique et la qualité de l’air.

Le CRC permet aussi d’observer le suivi de l’application de ces règles, en particulier lors de la sortie de nouvelles réglementations comme la Réglementation Thermique 2012. Il permet d’ailleurs de détecter les difficultés de compréhension et d’application des textes réglementaires.

Enfin ce contrôle régalien se veut aussi pédagogique envers les acteurs de la construction (maitres d’ouvrages, maitres d’œuvres, entreprises...) en les sensibilisant sur les problèmes récurrents de leurs ouvrages.

Le 28 septembre 2012, lors d’une réunion d’information sur la RT2012, la DDTDirection Départemental des Territoires a présenté la procédure mise en place en Eure-et-Loir pour assurer ce contrôle.

Le diaporama de présentation ainsi que la plaquette fournit à cette occasion sont disponibles ci-dessous :