PLU et SCOT grenellisés : deux plaquettes pour aider les élus à élaborer leur projet de territoire

 

Favoriser la prise en compte des orientations du Grenelle dans les SCOT et PLU

La DDTDirection Départemental des Territoires d’Eure-et-Loir a réalisé deux plaquettes relatives aux Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) et aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) grenellisés, à l’attention des collectivités territoriales, avec l’appui de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Centre et du CETE Normandie Centre.
Ces plaquettes s’inscrivent dans le cadre des lois Grenelle 1 du 3 août 2009 et Grenelle 2 du 12 juillet 2010 (loi portant engagement national pour l’environnement – ENE) qui ont renforcé les dimensions environnementale et territoriale des documents d’urbanisme en leur fixant de nouveaux objectifs.

Des exemples de bonnes pratiques

Ces documents ont pour objet de présenter de manière pédagogique les dispositions prévues par la loi, notamment sous la forme d’exemples de bonnes pratiques pouvant être déclinées localement.
Ils abordent en particulier les thématiques suivantes :
-limiter l'étalement urbain en favorisant la densification, le renouvellement urbain et l'utilisation du foncier disponible (friches urbaines) ;
-lutter contre la consommation excessive des espaces agricoles, naturels et forestiers ;
-préserver et restaurer les continuités écologiques ;
-favoriser l'utilisation des transports collectifs et limiter les besoins de déplacements ;
-prendre en compte l'ensemble des problématiques liées à l'eau (milieu naturel, eau potable, assainissement, eaux pluviales, ...) dans le projet de territoire.
Ils s’adressent aussi bien aux collectivités disposant d’un document d’urbanisme non grenellisé qu’à celles qui se lancent dans une démarche d’élaboration ou de révision, l’ensemble des SCOT et PLU devant intégrer ces dispositions législatives avant le 1er janvier 2016.

Une double valorisation départementale et régionale

Ces plaquettes ont été diffusées largement aux différentes collectivités territoriales du département, à l’association des maires d’Eure-et-Loir, au CAUE et au Parc Naturel Régional du Perche.
Au niveau régional, elles ont fait l’objet d’une transmission par la DREAL Centre à l’ensemble des bureaux d’études travaillant dans le domaine de la planification. Elles ont également été mises à la disposition des autres DDT de la région Centre pour qu’elles assurent leur propre diffusion.

PLU grenellisés

SCOT grenellisés

Ces 2 plaquettes ont fait l'objet d'une actualisation en mai 2014 afin de prendre en compte les dispositions introduites par la loi ALUR (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014. Elles sont téléchargeables dans la rubrique "Publications - connaissance de l'Eure-et-loir".

Aides au logement => programme Habitez mieux, renseignez-vous...

E. DUMONTET/Comm. DDT28