La Caisse des Dépôts : partenaire des projets de long terme des territoires

 
 
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Depuis 2004, le fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts accompagne les projets structurants du secteur public local, via des prêts de long terme. 

En 2013, dans la continuité des enveloppes thématiques précédentes, une nouvelle enveloppe de 20 milliards € est mise en place pour financer les projets prioritaires définis par les pouvoirs publics. Cette enveloppe est ouverte à l'ensemble des collectivités locales sur la période 2013-2017.

PRÊTS AU SECTEUR PUBLIC LOCAL

  • OBJET : Neuf champs d'intervention prioritaires ont été retenus par les pouvoirs publics et pourront bénéficier d'un prêt sur fonds d'épargne :

1 – le logement social

2 – la prévention des inondations

3 – les hôpitaux

4 – les Universités

5 – les infrastructures de transport

6 – la valorisation des déchets

7 – l'eau potable et l'assainissement

8 – la rénovation lourde des bâtiments publics

9 – les réseaux numériques à très haut débit

  • PROJET : Financement de projets en maîtrise d'ouvrage publique et partenariat public-privé

 

  • EMPRUNTEURS ELIGIBLES :

 

1 -  les collectivités territoriales et leurs groupements

2 – les établissements publics rattachés à une collectivité territoriale

3 – les sociétés publiques locales et les sociétés d'économie mixte

4 – les sociétés privées titulaires d'un contrat signé avec une personne publique donnant lieu à un paiement par la collectivité sous forme de loyer (hors concession)

5 – les établissements publics de santé et leurs groupements

6 - les établissements publics universitaires

 

  • QUOTITÉ DE FINANCEMENT : 50% du besoin d'emprunt de l'opération

 

  • PRINCIPALES CONDITIONS FINANCIERES :

▪  Durée d'amortissement : de 20 ans à 40 ans

▪  Sollicitation du prêt : avant l'engagement de l'opération

▪  Amortissement : constant ou progressif

▪  Phase de mobilisation : 5 ans maximum, possible sous conditions

▪  Echéances : annuelles, semestrielles ou trimestrielles

 

En savoir plus : Direction des fonds d'épargne