Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2014

 
 

Programmation 2014  :

1/ Afin de permettre une notification des subventions avant la fin du premier semestre 2014, la date limite de dépôt des dossiers est fixée au  20 janvier 2014  au plus tard , sous couvert du Sous-Préfet de l’arrondissement du porteur de projet.

2/ Le dossier de demande de subvention doit être transmis en double exemplaire .

Retrouvez toutes les informations utiles dans la circulaire ci-dessous :