Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2013

 
 

Programmation 2013 :

1/ Afin de permettre une notification des subventions avant la fin du premier semestre 2013, la date limite de dépôt des dossiers est fixée au  15 février 2013 au plus tard, sous couvert du Sous-Préfet de l’arrondissement du porteur de projet.

2/ Le dossier de demande de subvention doit être transmis en double exemplaire.

Retrouvez toutes les informations utiles dans la circulaire ci-dessous :

> Circulaire DETR 2013 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb