Déclaration d'utilité publique

DUP - acquisition foncière de l'ancien site GSP de Châteaudun

 
 

ENQUETE PUBLIQUE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE

DU LUNDI 27 MARS AU SAMEDI 29 AVRIL 2017

EPFLI – constitution d'une réserve foncière à CHATEAUDUN

Avis d’enquête :

Un avis au public est affiché dans la commune de Châteaudun huit jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, de manière à assurer une bonne information du public, soit le dimanche 19 mars 2017.

Cet avis d’enquête  est également consultable sur le lien ci-dessous :

> epfli_avis_enquete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Résumé non technique :

Une notice explicative est consultable sur le lien ci-dessous :

> I NOTE EXPLICATIVE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,17 Mb

> arrete préfectoral réserve foncière EPFLI Chateaudun mis en ligne le 19 juillet 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb