Contrat de projets Etat-Région 2007-2013 / Volet territorial

 
 

 

Le volet territorial du contrat de projets Etat–Région 2007-2013 accompagne l'action des collectivités en faveur du développement économique, social et environnemental durable de leurs territoires par différentes politiques d'aides permettant de :

- répondre à des enjeux de développement territorial durable : par la réduction de la fracture numérique, par l'attractivité des agglomérations et villes moyennes en requalifiant les friches et en densifiant les centres villes et par le soutien à des projets structurants de développement économique ;

- de répondre à des enjeux de cohésion sociale : par l’accompagnement du vieillissement de la population, le maintien de services de proximité et le soutien au renouvellement urbain et au logement

- de répondre à des enjeux de préservation et de valorisation de l’environnement et des paysages : par l’incitation à l’élaboration de stratégies foncières, le soutien aux économies d’énergie, la connaissance et la préservation des espaces naturels, par l’amélioration de l’état écologique de l’eau et des milieux aquatiques.

> CPER 2007-2013 Cahier des charges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> Dossier type demande de subvention - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Projets structurants- 2012-11-21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Services à la population- 2012-11-21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb