Autorisation de construire

 

Les formulaires

Des conseils pour vous aider dans le montage de votre dossier et un point sur les nouvelles attestations à joindre

Fiscalité

Des nouveautés sur la taxe d’aménagement (TA) sur la redevance d’archéologie préventive (RAP) et un point sur la participation pour assainissement collectif

Actualité de l'urbanisme

Les derniers textes et leur impact sur l’application du droit des sols

Voisinage

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le code civil : mitoyenneté, servitudes de vues et de passage, bruit de voisinage, autres sources de nuisances, …

Lien vers le site : vosdroits.service-public.fr

 

Aides au logement => programme Habitez mieux, renseignez-vous...

E. DUMONTET/Comm. DDT28