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La réglementation

Les arrêtés préfectoraux

Mise à jour le 06/03/2018
 

Cas de force majeure :

> Arrêté DDTDirection Départemental des Territoires-SEA 16-07-25/01 du 13 juillet 2016 relatif à la reconnaissance de cas de force majeure suite aux intempéries du printemps 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Schéma directeur départemental des structures :

> Arrêté préfectoral n° 2011215-0001 du 03 août 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Les autres arrêtés préfectoraux :

> Arrêté protection des semences - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Arrêté réglementant les feux de plein air - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Arrêté de protection des personnes vulnérables - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté rendant obligatoire la lutte contre le chardon des champs sur le territoire de la région Centre-Val de Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Pour plus de renseignements concernant la lutte contre le chardon des champs: http://draaf.centre-val-de-loire.agriculture.gouv.fr/Lutte-obligatoire-contre-chardon

Mes démarches...

Le site officiel des démarches de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

le memento 2017 de la statistique agricole

Cliquez sur cette image pour vous rendre sur le site de la DRAAF Centre-Val de Loire qui héberge ce memento...