Les arrêtés préfectoraux
Mise à jour le 06/03/2018
Cas de force majeure :
> Arrêté DDTDirection Départemental des Territoires-SEA 16-07-25/01 du 13 juillet 2016 relatif à la reconnaissance de cas de force majeure suite aux intempéries du printemps 2016 - format : PDF
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Schéma directeur départemental des structures :
Les autres arrêtés préfectoraux :
> Arrêté rendant obligatoire la lutte contre le chardon des champs sur le territoire de la région Centre-Val de Loire - format : PDF
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Pour plus de renseignements concernant la lutte contre le chardon des champs: http://draaf.centre-val-de-loire.agriculture.gouv.fr/Lutte-obligatoire-contre-chardon