La réglementation

 

Les arrêtés préfectoraux

Cas de force majeure :

> Arrêté DDTDirection Départemental des Territoires-SEA 16-07-25/01 du 13 juillet 2016 relatif à la reconnaissance de cas de force majeure suite aux intempéries du printemps 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Schéma directeur départemental des structures :

> Arrêté préfectoral n° 2011215-0001 du 03 août 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Les autres arrêtés préfectoraux :

> Arrêté protection des semences - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Arrêté réglementant les feux de plein air - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Arrêté de protection des personnes vulnérables - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté rendant obligatoire la lutte contre le chardon des champs sur le territoire de la région Centre-Val de Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Pour plus de renseignements concernant la lutte contre le chardon des champs: http://draaf.centre-val-de-loire.agriculture.gouv.fr/Lutte-obligatoire-contre-chardon

La conditionnalité des aides

Actualités :

Nouveautés en matière de contrôle du pulvérisateur : toutes les informations sur le site de la DRAAF CENTRE :

Généralités :

La conditionnalité des aides directes, appliquées progressivement depuis 2005, consiste à subordonner le versement d’aides au respect d’un certain nombre d’exigences.

Ces exigences relèvent du respect de l’environnement, de la santé publique, du bien-être animal (productions animales et productions végétales), de bonnes conditions agricoles et environnementales et du maintien des pâturages permanents.

Si les agriculteurs ne respectent pas ces conditions, le montant des aides versé diminue.

Ces exigences sont détaillées dans les fiches d’information jointes.

> Conditionnalité_2017_Présentation_générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Conditionnalité_2017_BCAE1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Conditionnalité_2017_BCAE2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Conditionnalité_2017_BCAE3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Conditionnalité_2017_BCAE4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Conditionnalité_2017_BCAE5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Conditionnalité_2017_BCAE6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Conditionnalité_2017_BCAE7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Conditionnalité_2017_Environnement_FE1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Conditionnalité_2017_Environnement_FE2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Conditionnalité_2017_Productions_animales_FSA1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Conditionnalité_2017_Productions_animales_FSA2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Conditionnalité_2017_Productions_animales_FSA3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Conditionnalité_2017_Productions_animales_FSA4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Conditionnalité_2017_Productions_végétales_FSV1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Conditionnalité_2017_Productions_végétales_FSV2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Conditionnalité_2017_Protection_et_bien-etre_des_animaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Formulaire Declaration_gestion_CIPAN-juillet14- - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

 

Mes démarches...

Le site officiel des démarches de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

le memento 2017 de la statistique agricole

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