La déclaration PAC

 

Les exploitants sont amenés à faire une déclaration de surfaces annuelle afin de bénéficier des aides au titre de la Politique Agricole Commune (PAC).

Cette déclaration permet de :

- réaliser une demande d’aide découplée liée aux Droits à Paiement de Base (DPB) 

 - réaliser une demande d’aides couplées à la production : aide supplémentaire aux protéagineux, aide aux légumineuses fourragères destinées à la déshydratation, assurance récolte, aide à la qualité du tabac, soutien à l’agriculture biologique (conversion et maintien).

- réaliser les demandes mesures agroenvironnementales

Quand et comment déclarer

La déclaration de surfaces s’effectue avant le 15 mai de l’année en cours sur internet avec le site TELEPAC 

Pour tout renseignement , vous pouvez vous rapprocher de vos organisations professionnelles agricoles ou de la Direction départementale des territoires (DDTDirection Départemental des Territoires) :

Pour les soutiens spécifiques  :

secteur végétal : Mme Nathalie LAFOSSE : 02.37.20.50.32 ou Mme Nathalie LASSALLE : 02.37.20.50.40

secteur animal : Mme Béatrice MASSON : 02.36.15.40.13

Pour les DPB : Mme Nathalie CALLU : 02.37.20.50.05

Pour la conditionnalité BCAE : M. Lionel PLEINECASSAGNE : 02.37.20.50.25

Mes démarches...

Le site officiel des démarches de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

le memento 2016 de la statistique agricole

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