Fonds documentaire

 

Cette rubrique propose aux maires une série de fiches thématiques pour les informer des activités des services de l'Etat.Pour accéder aux fiches, cliquer sur un mot clé : 

Au cours des mois de mai et de juin 2014, les services de la direction départementale des finances publiques et de la direction des relations avec les collectivités locales de la préfecture ont animé, à destination des maires du département, des réunions dans chaque arrondissement. Deux cycles ont été ainsi proposés,qui développaient des thématiques pratiques, immédiatement exploitables par les élus :

  • Le cycle 1 présentait les services de l'Etat intervenant dans les domaines financiers, comptables et lié au contrôle de légalité (1 - Présentation services de l'Etat et DRCL ; 2 - Présentation DGFIP ). Les grands principes régissant les relations entre collectivités, d'une part, et services de l'Etat, d'autre part, ont été rappelés (3 - Budgets - notions essentielles ; 4 - La commune et son positionnement ; 5 - Echanges d'informations ; 6 - Qualité comptable) .
  • Le cycle 2 , quant à lui, était axé sur les ressources des collectivités locales : 1 - Fiscalité ; 2 - Les dotations de l'Etat ; 3 - La DGF ; 4 - La TVA et le rescrit ; 5 - La commission communale des impôts directs ; 6 - Les emprunts.  

Les documents présentés lors de ces réunions sont consultables et téléchargeables ci-dessous.

> 1 - Fiscalité - juin 2014 - format : ODP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> 1 - Présentation services de l'Etat et DRCL - mai 2014 3-1 - format : ODP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> 2 - Les dotations de l'Etat - présentation générale - juin 2014 - format : ODP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> 2 - Présentation DGFIP - format : ODP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> 3 - Budgets - notions essentielles - mai 2014 - format : ODP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 3 - La DGF et ses différentes parts - juin 2014 - format : ODP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 4 - TVATaxe sur la valeur ajoutée et rescrit - format : ODP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 4 -La commune et son positionnement - mai 2014 3 - format : ODP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

> 5 - diaporama_CCID - format : PPT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> 5 - Echanges d'information - mai 2014 2 - format : ODP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> 6 - Les emprunts - juin 2014 - format : ODP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 6 - Qualité comptable - format : ODP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> Maires d'Eure-et-Loir - Juin 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb