La dématérialisation : échanges avec le comptable public

 
  •  Présentation

La dématérialisation des échanges entre les acteurs de la chaîne comptable et financière (ordonnateur, comptable et juge des comptes) a été initiée en 2004, avec la signature d’une charte nationale de dématérialisation par 13 associations nationales représentatives des ordonnateurs locaux, 6 administrations centrales de l’Etat et les juridictions financières (Cour des Comptes et Chambres régionales des Comptes).  

Désormais, les collectivités et établissements publics locaux peuvent transmettre à leurs comptables les titres de recettes, les mandats de dépense et les bordereaux les récapitulant de manière totalement dématérialisée. Il en est de même pour les pièces justificatives.

Les données envoyées par flux électronique sont directement intégrées dans l’application de gestion comptable et financière utilisée par le comptable public (Hélios).

Outre les gains générés par la suppression des tâches d’impression, de manipulation, de transport et d’archivage du papier, les collectivités qui privilégient les échanges dématérialisés avec leur comptable constatent une amélioration sensible du délai global de paiement de leurs dépenses.

La dématérialisation est par ailleurs un facteur de sécurisation des échanges et d’amélioration de la qualité comptable du fait des contrôles automatiques effectués par le guichet de la DGFiP qui réceptionne les flux électroniques des collectivités.  

  • Prérequis

Les prérequis pour une collectivité sont les suivants :

1 - disposer d’un logiciel informatique utilisant le protocole PESV2 (le passage au protocole informatique PESV2 d’ici le 31 décembre 2014 étant obligatoire pour toutes les collectivités - cf. arrêté du 3 août 2011 )

2 - avoir recours à un tiers de télétransmission (soit le portail Gestion publique mis à disposition par la DGFiP, soit un prestataire externe)

3 - disposer d’une solution de signature électronique en ce qui concerne la dématérialisation des bordereaux récapitulatifs de titres et de mandats (pour apposition de la signature de l’ordonnateur).

  • Contacts et liens utiles

Les collectivités volontaires pour s’engager dans la démarche de dématérialisation de leurs pièces comptables et justificatives sont invitées à se rapprocher de :

- leur comptable ;

- leur éditeur de progiciel comptable ;

- le correspondant dématérialisation de la DDFiP d’Eure-et-Loir (Mme Marie AUGROS ou Mme Fanny LAFARGUE /02 37 20 72 85 / marie.augros@dgfip.finances.gouv.fr ou fanny.lafargue@dgfip.finances.gouv.fr 

> Flyer DDFIP dématérialisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Dématérialisation des pièces comptables et justificatives - format : PPT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb