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A compter du 1er juillet 2018 abaissement de 90 à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée

 
 
A compter du 1er juillet 2018 abaissement de 90 à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée

 

Mise à la disposition du public d’une plateforme de consultation en ligne sur l’incidence environnementale d’une baisse des vitesses

20 mars 2018

Mise à la disposition du public d'une plateforme de consultation en ligne sur l'incidence environnementale d'une baisse des vitesses de 90 à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles à chaussée unique sans séparateur central

L’article L.123-19-1 du Code de l’environnement pris en application de l’article 7 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement rend obligatoire une consultation en ligne du public sur les incidences environnementales de décisions des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement lorsque celles-ci ne sont pas soumises, par les dispositions législatives qui leur sont applicables, à une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration.
 
En application de cette disposition, la Délégation à la sécurité routière (DSR) met à la disposition du public une plateforme de consultation en ligne « consultation.securite-routiere.gouv.fr » afin de recueillir les observations et propositions du public sur l’incidence environnementale du futur décret visant à abaisser de 90 à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur les routes bidirectionnelles à chaussée unique sans séparateur central, à compter du 1er juillet 2018 (mesure 5 du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018).
 
Toute personne peut, du 21 mars 2018 au 11 avril 2018, formuler ses observations sur les conséquences environnementales de la mesure 5 du CISR du 9 janvier 2018.
 
L’internaute aura à se prononcer sur une unique question : « Selon vous, quelle serait la conséquence sur l’environnement de la mesure visant à abaisser de 90 à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur les routes bidirectionnelles à chaussée unique sans séparateur central ? ». Il sera également invité à répondre à des questions facultatives à visée statistique.
 
Une synthèse sera établie sur la base de toutes les observations recueillies en réponse à cette question. Elle sera rendue publique pendant une durée de 3 mois sur le site «  consultation.securite-routiere.gouv.fr ». et sera fournie au Conseil d’État à l’appui du projet de décret.

Un rapport pour mieux comprendre l'accidentalité sur les routes bidirectionnelles des départements

 L'Observatoire interministériel de la sécurité routière (ONISR) publie un rapport sur l'accidentalité des routes à double sens, hors agglomération, selon leur niveau de hiérarchisation locale.

Ce rapport répond aux interrogations, formulées par certains départements, sur une application différenciée de la limitation de vitesse à 80 km/h.

Ce rapport vient compléter deux études antérieures réalisées sur des échantillons de départements par le CEREMA (Centre d'expertise technique sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), la première entre 2012 et 2014, la seconde entre 2015 et 2017.

Ces deux études ont servi de socle scientifique à la conviction des experts accidentologues du Conseil national de la sécurité routière concernant l'abaissement de la vitesse limite autorisée sur l'ensemble des routes dites secondaires de 90 à 80 km/h sans différentiation. Cette mesure forte, qui vise à épargner des centaines de vie sur la route, a été adoptée par le Premier ministre lors du Comité interministériel de la sécurité routière, le 9 janvier 2018, pour son application au 1er juillet 2018 sur les routes bidirectionnelles, sans séparateur central.

 Pour réaliser ce rapport, l'ONISR a pris en compte l'ensemble des éléments sollicités auprès des départements et des préfectures. Leur traitement a permis de caractériser l'accidentalité routière de chaque département en fonction des catégories de route déterminées par les conseils départementaux, notamment le réseau « principal », c'est-à-dire les routes bidirectionnelles qui drainent le plus fort trafic et relient des points stratégiques.

 En conclusion, alors que l'on croit que ces routes sont les plus sûres, en réalité ce sont celles qui enregistrent le plus d'accidents mortels. Toutes les études successives confirment que les bénéfices d'un abaissement de la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h seront en large part obtenus sur ces routes-là. Le choix qui a été fait d'abaisser la vitesse de 10 km/h sur la plus grande partie de ce réseau est donc pleinement conforté.

> ONISR_Avril+2018_Accidentalité+routes+bidi+hors+agglo-Réseau+principal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> Carte accidents corporels non mortels sur les axes impactés par l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h en Eure-et-Loir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,24 Mb

> Carte accidents corporels mortels sur les axes impactés par l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h en Eure-et-Loir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,16 Mb

> Abaissement de la limitation de vitesse à 80 kmh - carte du réseau en Eure-et-Loir 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb