Juillet

Dématérialisation de l'ensemble des procédures liées aux demandes de permis de conduire et de CIV

 
 
Dématérialisation de l'ensemble des procédures liées aux demandes de permis de conduire et de CIV

 

Dans le cadre du « plan préfectures Nouvelles génération », le Ministère de l’Intérieur s’est engagé dans une démarche de simplification et de dématérialisation de l’ensemble des procédures liées aux demandes de permis de conduire et de certificats d’immatriculation.

Ainsi, dès novembre 2017, les guichets des permis de conduire et des cartes grises seront définitivement fermés au profit de procédures entièrement dématérialisées. 

I – Des téléprocédures gratuites pour chaque titre à partir de sites accessibles sécurisés 

Il est déjà possible de réaliser la plupart de vos démarches en ayant recours aux téléprocédures. Ces services en ligne présentent de nombreux avantages : sécurité, gratuité, gain de temps, accessibilité 7j/7 et 24h/24, traitement plus rapide de vos demandes et possibilité de suivre l’avancement du dossier.

II – Que se passe-t-il en Eure-et- Loir ? 

A - Les démarches permis de conduire évoluent : 

A compter du 18 septembre, les guichets « Permis de conduire » seront ouverts uniquement le mercredi et le vendredi de 9 heures à 12h30 pour les seules remises de permis de conduire (contre restitution de l’ancien).

Ainsi les demandes suivantes devront être exclusivement déposées en ligne*

1. Pour les demandes de fabrication d'un nouveau permis de conduire en cas de :

  •  réussite à l’examen du permis de conduire (premier titre ou nouvelle catégorie) ;
  •  perte ou vol de votre permis de conduire ;
  •  détérioration de votre permis de conduire ;
  •  fin de validité de votre permis, dont le renouvellement nécessite un avis médical ;
  •  changement d’état civil ;

2. Les inscriptions au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie)

3. Conversion de brevet militaire

4. Validation d’un diplôme professionnel

Réalisez désormais l'ensemble de vos demandes de permis de conduire sur Internet (ordinateur, tablette ou smartphone) sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) :

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Effectuer-une-demande-de-permis-deconduire-en-ligne

Vous devrez d’abord créer un compte sur le site de l’ANTS - et obtenir ainsi des identifiants -, ou vous connecter via FranceConnect en utilisant les identifiants dont vous disposez peut être dans le cadre d’autres comptes (tels qu’Ameli.fr, impots.gouv.fr, identité numérique de LaPoste).

Un tutoriel vidéo est disponible afin de vous accompagner dans vos démarches en ligne liées au permis de conduire :

En revanche, les demandes transmises par voie postale ou déposées au dépôt courrier de la préfecture de Chartres et sous-préfecture de Dreux seront acceptées jusqu’à la fermeture des services, prévue en novembre 2017.

B - Vos démarches "Cartes grises" évoluent également 

Déposez dès aujourd’hui vos demandes de certificats d'immatriculation en ligne, cliquez ici

Ainsi, les demandes de  :

- duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration) ;

- de changement d'adresse ;

- de changement de titulaire ;

et les déclarations de cession d'un véhicule doivent être réalisées à l'adresse suivante :

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Obtenir-un-duplicata-en-cas-de-perte-vol-deterioration

Un tutoriel vidéo est disponible afin de vous accompagner dans vos démarches en ligne liées au certificat d'immatriculation

En revanche les guichets "cartes grises" demeureront ouverts les mercredis et vendredis entre 9h00 et 12h30 pour les demandes dites « complexes » (les immatriculations de véhicules acquis à l'étranger, les immatriculations résultant d’une succession ou d’un changement d’état civil, les immatriculations résultant d'un changement d'état matrimonial, d'état civil ou de raison sociale et les changement de caractéristiques du véhicule).

Les demandes déposées par courrier ou au dépôt courrier pourront également être traitées par les services jusqu’à la fermeture définitive des guichets prévue le 2 novembre 2017.

Elles devront être adressées à la préfecture d’Eure-et-Loir, au bureau des usagers de la route, place de la République, CS 80537, 28019 CHARTRES CEDEX et, pour les usagers résidant à Dreux, à la sous-préfecture de Dreux, 2 Rue des Capucins, 28100 Dreux.

III – Un point numérique à votre disposition 

Pour faciliter les démarches en ligne, des points numériques ont été mis à disposition du public à la préfecture et dans chacune des sous-préfectures (Dreux, Nogent-le-Rotrou, Châteaudun). Composé d’un ordinateur, d’une imprimante et d’un scanner, le point numérique vous permettra de réaliser vos démarches en ligne accompagné par un médiateur numérique. 

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IV - Vos démarches en ligne 

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Évitez de vous déplacer en préfecture !

Vous pouvez réaliser votre démarche en ligne dès aujourd'hui !

Certificat d’immatriculation

- Changer l’adresse de ma carte grise
- Déclarer la vente d’un véhicule
- Obtenir un certificat de non-gage
- Demander un duplicata pour remplacer ma carte grise perdue, volée ou détériorée (consulter le tutoriel-vidéo)
- Connaître le coût d’un certificat d’immatriculation

Permis de conduire

- Demander un permis de conduire
- Connaître le solde de mes points
- Savoir où en est la production de mon permis de conduire
- Connaître le résultat de l’examen du permis de conduire

Carte nationale d’identité et passeport

- Réaliser une prédemande de carte d’identité 
- Réaliser une prédemande de passeport 
- Demander un extrait acte de naissance (certaines communes ne proposent pas ce téléservice)
- Achat de timbres fiscaux électroniques
- Savoir où en est la production de mon Passeport ou de ma Carte nationale d’identité
- Connaître les villes adhérentes à la dématérialisation des actes de naissance (Si votre ville de naissance adhère à ce service, la fourniture d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport n’est plus nécessaire. La vérification de votre état civil s'effectuera de façon dématérialisée)

Toutes les démarches en ligne

Retrouvez l'ensemble des téléprocédures mises en place par le ministère de l'Intérieur (paiement des amendes, associations, dépôt de plainte, élections, vidéo-protection...) sur www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Mes-teleservices

Pour en savoir plus :

Consultez le guide pratique "Préfectures nouvelle génération - Pour une nouvelle relation avec l’usager" édité par le ministère de l'Intérieur :

 

> Préfectures nouvelle génération - Pour une nouvelle relation avec l’usager - format : PDF

> Mes démarches à portée de clic
> Des téléprocédures pour chaque titre
> Les points et espaces numériques
> Les tiers de confiance : des professionnels agrées ou habilités

 
 

Documents listés dans l’article :