Nouvelles modalités de délivrance des CNI depuis le 2 mars 2017

 
Nouvelles modalités de délivrance des CNI depuis le 2 mars 2017

 

Pour répondre aux attentes des citoyens de modernisation et de simplification des procédures administratives, le plan "préfectures nouvelle génération" prévoit de réformer profondément les modalités de recueil et de délivrance des titres au cours de l'année 2017. Sont concernés les cartes nationales d'identité, les certificats d'immatriculation de véhicule et les cartes grises.

La première évolution notable concerne les cartes nationales d'identité. Depuis le 2 mars 2017, le recueil des demandes de cartes nationales d'identité (CNI) s'effectuera, de la même façon que pour les demandes de passeport, auprès des seules mairies équipées de dispositifs de recueil (DR) (cf. annexe). Les usagers pourront effectuer leur demande dans la mairie de leur choix sur l’ensemble du territoire français (déterritorialisation du recueil des demandes). Les demandes de CNI déposées dans les mairies du département équipées d’un DR seront instruites par le Centre d'Expertise et de Ressources Titres CNI/passeports (CERT) de la région Centre-Val de Loire situé à la préfecture du Cher.

Depuis le 2 mars 2017, jour de bascule dans le nouveau dispositif,pour toute information relative à l’instruction des CNI, le CERT pourra être saisi par mail via une boîte fonctionnelle accessible à partir du site de la préfecture du Cher (sur le site internet : « www.cher.gouv.fr », choisir « Politiques publiques » / « Relations Etat-collectivités » /« Passeports/CNI : vous êtes une mairie de recueil /contactez-nous »).

En ce qui concerne les permis de conduire et les certificats d’immatriculation de véhicules, un certain nombre de procédures seront progressivement dématérialisées au cours de l’année 2017. L’ensemble des démarches s’effectuera via Internet à compter de la fin de l’année 2017.

Les nouvelles modalités de recueil et de délivrance des titres s’appuient sur les démarches en ligne et nécessitent de repenser l’ensemble de la relation à l’usager.

Dans ce cadre, des points numériques seront mis à disposition du public à la préfecture et dans chacune des sous-préfectures (Dreux, Nogent-le-Rotrou, Châteaudun). Composé d’un équipement directement raccordé à Internet, le point numérique permettra aux usagers, avec l’aide d’un médiateur numérique, de s’approprier les télé-procédures mises en place. Il permettra également de faire une pré-demande de passeport ou de carte nationale d’identité afin de faciliter les démarches lors du passage au dispositif de recueil. Outre le déploiement des points numériques au sein dessous-préfectures et de la préfecture, le sous-préfet en charge du déploiement des maisons de services au public accompagnera la mise en œuvre de ces espaces au sein des MSAP.

En appui de ce déploiement, les mairies, service public de proximité au service des usagers, pourront accueillir un point numérique. Il leur reviendra de déterminer librement les modalités d’organisation de ce nouveau service.

Enfin,la préfecture a été dotée d’un dispositif de recueil mobile qui sera mis à la disposition des agents de mairie afin de recueillir les demandes des usagers étant dans l’impossibilité de se déplacer (résidants d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes). L’utilisation de ce DR mobile suppose la signature d’une convention avec la préfecture et une habilitation spécifique des agents de mairie appelés à s’en servir.

ANNEXE

Mairies équipées de dispositifs de recueil des titres (DR)pour le recueil des demandes de passeport et de cartes nationales d'identité.

 

Commune Nombre de stations
Anet 1
Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 1
Bonneval 1
Brezolles 1
Chartres 4
Châteaudun 1
Châteauneuf-en-Thymerais 1
Cloyes-les-Trois-Rivières 1
Courville sur Eure 1
Dreux 3
Illiers-Combray 1
La Loupe 1
Lucé 1
Maintenon 1
Nogent-le-Roi 1
Nogent-le-Rotrou 1
Vernouillet 2
Les villages Vovéens 1

Dans le cadre du déploiement des CNI, le ministère de l’Intérieur a attribué trois stations supplémentaires au département d’Eure-et-Loir. Ces stations ont été réparties en fonction du taux d’utilisation des dispositifs de recueil. Les communes de Chartres, Dreux et Vernouillet disposeront ainsi d’une station supplémentaire.

28-Eure-et-Loir-01

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Affiche_CNI_28

En savoir plus :

http://www.demarches.interieur.gouv.fr/