Le 24/08 - Allocation pour la diversité dans la fonction publique 2017-2018

 
 
Le 24/08 - Allocation pour la diversité dans la fonction publique 2017-2018

 

Le dispositif de l'allocation pour la diversité dans la fonction publique vise à soutenir financièrement les candidats les plus méritants et aux revenus limités qui préparent les concours de la fonction publique en catégorie A ou B, en accordant une aide financière d’un montant de 2000 euros.

Pour cette nouvelle campagne, 27 allocations pour la diversité seront attribuées en région Centre - Val de Loire.

Les personnes visées par l’allocation sont : 

Les étudiants préparant un ou plusieurs concours de catégorie A ou B de la fonction publique, (notamment ceux qui sont inscrits dans les instituts de préparation à l'administration générale (IPAG) et les centres de préparation à l'administration (CPAG) ou ceux qui s'engagent à suivre une préparation mise en place à cet effet, par des écoles du service public ou des employeurs publics),

Les personnes sans emploi,  titulaires d'un diplôme leur permettant de présenter un concours de catégorie A (BAC+3) ou B (BAC ou titre ou diplôme équivalent et homologué au niveau IV), préparant un ou plusieurs concours de la fonction publique,

Les élèves des classes préparatoires intégrées (CPI)

Les critères d'attribution de l'allocation : 

Les critères d’attribution de ces allocations aux candidats sont :

- les ressources et charges de la famille qui ne doivent pas dépassées un plafond déterminé selon les charges de famille (plafond fixé à 33100 € avec 0 point de charge). Les revenus pris en compte sont ceux perçus durant l'année 2016.

- les résultats de leurs études antérieures, appréciés en tenant compte de la situation particulière et des mérites respectifs des personnes concernées, en prenant en considération leurs difficultés d’origine matérielle, familiale ou sociale.

Ces allocations sont cumulables avec les bourses sur critères sociaux du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Concernant le régime fiscal, elles sont imposables selon les règles de droit commun des traitements et salaires.

Par ailleurs, tous les candidats préparant seuls ou à distance les épreuves du concours doivent impérativement identifier un tuteur avant le dépôt de leur dossier, qui devra comporter une charte de tutorat (document à télécharger ci-dessous) marquant l’engagement réciproque du tuteur et du candidat.

Le versement des allocations est effectué en deux fois. Il est subordonné à la fréquentation assidue du bénéficiaire aux préparations aux concours. Le bénéficiaire prend également l’engagement de se présenter à l’issue de l’année de préparation aux épreuves d’admissibilité de l’un des concours pour lesquels l’aide de l’État lui a été accordée. Dans ce cas contraire, le remboursement de l’allocation versée sera exigée.

POUR LES CANDIDATS DOMICILIES EN EURE-ET-LOIR UNIQUEMENT:

Modalités de retrait et dépôt des dossiers de candidature à l’allocation : 

Le dossier est à télécharger ci-dessous ou à retirer à l'accueil de la préfecture d'Eure-et-Loir.

Il devra être adressé, dûment complété et accompagné des pièces justificatives requises, à la

 Préfecture d'Eure-et-Loir - DMMS / BRHASF- CS 80537

Place de la République - 28019 CHARTRES cedex,

impérativement avant le samedi 30 septembre 2017 (le cachet de la poste faisant foi). 

Tout dossier incomplet sera refusé.
 

> Dossier allocation pour la diversité

> dossier allocation 2017-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

 > Charte de tutorat

> charte tutorat_ 2017-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Étude des dossiers et versement de l'allocation : 

L'examen de la recevabilité des demandes interviendra à l'automne 2017. Les réponses seront notifiées par courrier.

Le montant de l'allocation pour la diversité dans la fonction publique s'élève à 2000 €. Le versement sera effectué en deux montants de 1000 €. Ce versement est subordonné d'une part, à la fréquentation assidue, par le bénéficiaire des préparations pour lesquelles l'allocation a été accordée, et d'autre part, à son engagement à se présenter aux épreuves d'admissibilité du concours pour lequel l'aide a été attribuée.