Année 2012

Jeudis 29 novembre et 6 décembre 2012 : Présentation aux collectivités du dispositif de la dématérialisation des documents soumis au contrôle du représentant de l’Etat

 
 

 

Les 29 novembre et 6 décembre 2012, la Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL) de la préfecture d’Eure-et-Loir et la Direction départementale des finances publiques ont présenté le dispositif de la dématérialisation des documents soumis au contrôle du représentant de l’Etat à près de 230 représentants des collectivités territoriales.

Ces deux réunions ont par ailleurs été l’occasion pour le Secrétaire Général de la Préfecture, M. Blaise GOURTAY, d'évoquer, en préambule, l'actualité relative à l'organisation des services de l'Etat dans le département, et d'apporter un éclairage sur la situation de l'emploi.

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La dématérialisation des documents soumis au contrôle de légalité (dispositif Actes : Aide au Contrôle de légaliTé dEmatérialisé) et au contrôle budgétaire (Actes budgétaires) a été exposée par Mme Ann-Gaël GUERIN, Chef du bureau des finances locales (à la DRCL). Mme Céline BEATSE, Directrice du pôle gestion publique à la Direction départementale des finances publiques, a ensuite présenté les principes et modalités de la dématérialisation des pièces comptables et justificatives dans le secteur public local, ainsi que les nouveaux moyens dématérialisés de paiement.

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L’application Actes permet la dématérialisation des documents soumis au contrôle de légalité. Elle s'appuie sur un "tiers de télétransmission" et nécessite la signature d'une convention avec le représentant de l'Etat.

 Ces dispositifs modernes d'échanges s'inscrivent dans la démarche globale de l'E-administration. Ils permettent, dans un souci de développement durable, des gains d'efficacité et des économies importantes. Ils ont d'ores et déjà été adoptés par un certain nombre de collectivités.

Les coordonnées des agents référents ainsi que les documents présentés lors de ces réunions sont accessibles sur le site www.eure-et-loir.gouv.fr, rubrique « Dossiers ».

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