Fin de la concertation pour le classement des cours d’eau
Le classement des cours d’eau est demandé par la loi, dans l’article L214-17 du Code de l’Environnement, et doit être mis en œuvre en 2012.
La concertation sur les projets de listes 1 et 2 du département d’Eure-et-Loir a duré 4 mois et a fait l’objet de 3 réunions, dont vous trouverez les comptes-rendus ci dessous :
- une réunion de lancement de la concertation le 13 juillet 2010 à Mainvilliers Compte-rendu du 13 juillet 2010 (format pdf - 164.1 ko - 17/01/2011)
- Présentation classement cours d’eau ( format pdf - 670.7 ko - 17/01/2011)
- une réunion spécifique avec les associations de propriétaires de moulins le 29 octobre 2010 à la Préfecture Compte-rendu réunion du 29 octobre 2010 (format pdf - 132.9 ko - 17/01/2011)
- Annexe 1 (format pdf - 745.5 ko - 17/01/2011)
- Annexe 2 (format pdf - 573.7 ko - 17/01/2011)
- Annexe 3 (format pdf - 476.5 ko - 17/01/2011)
- une réunion de bilan de la concertation le 19 novembre 2010 à Mainvilliers Compte-rendu réunion du 19 novembre 2010 (format pdf - 148.5 ko - 17/01/2011)
- Annexe 1 (format pdf - 917.6 ko - 17/01/2011)
- Annexe 2 (format pdf - 65.3 ko - 17/01/2011)
Monsieur le Préfet a transmis début décembre la proposition de classement aux Préfets coordonnateurs des bassins Seine-Normandie et Loire-Bretagne.
Consulter la carte de proposition des listes 1 et 2 finalisées
Ce système vous permet, lorsque vous êtes sur cartélie, de zoomer sur la zone qui vous intéresse à l’aide des outils situés en haut de la carte.
Vous trouverez également le tableau listant les cours d’eau proposés en liste 1 et en liste 2
Tableau listant les cours d’eau proposés en liste 1 et en liste 2 (format pdf - 12 ko - 17/01/2011)
Documents listés dans l’article
- Télécharger CR_20101029_cle4db74c_cle66fde1 PDF - 0,14 Mb - 25/11/2013
- Télécharger presentation_clst_cours_eau_20100713_cle4678e1_cle1dcb6e PDF - 0,69 Mb - 25/11/2013
- Télécharger CR_annexe2_classement des cours d'eau PDF - 0,07 Mb - 25/11/2013
- Télécharger CR_annexe1_test CR DU 29 OCT PDF - 0,76 Mb - 25/11/2013
- Télécharger CR_annexe1_clasement des cours d'eau cr du 19 nov PDF - 0,94 Mb - 25/11/2013
- Télécharger CR_annexe3_cle056f69_cle75bd23 PDF - 0,49 Mb - 25/11/2013
- Télécharger compterendu_du 13 juillet PDF - 0,17 Mb - 25/11/2013
- Télécharger Annexe 2 cr du 19 novembre PDF - 0,07 Mb - 25/11/2013
- Télécharger Compte rendu du 19 novembre 2010 PDF - 0,15 Mb - 25/11/2013