Equipements pour la 3ème révolution agricole
Le dispositif est ouvert depuis le 6 mars 2023 et accessible sur le site de France AgriMer. La demande d’aide se fait en ligne via la télédéclaration.
Décision N° INTV-SIIF-2023-15
complétée par Décision N° INTV-SIIF-2023-20
Critères d’éligibilité et modalités de financement :
Les conditions d’éligibilité et les modalités de financement sont détaillées dans le tableau ci-dessous. Les demandes d’aides complètes sont traitées dans leur ordre d’arrivée, dans la limite des crédits disponibles.
France 2030 - équipements pour la 3ème révolution agricole | |
Matériel éligible |
(visés en annexe de la décision) |
Taux d’aide |
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Plafond |
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Montant minimal |
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Vigilance : Dans le cas d’un investissement dans du matériel d’irrigation, tout devis doit préalablement au dépôt de la demande être soumis à la DDT pour visa. Les documents suivants sont attendus pour l’examen :
- Localisation des terres irriguées et origine de la ressource ;
- Justification d’un système de mesure, ou que le projet prévoit son installation (ex : photo)
- Éléments du projet permettant de démontrer l’économie d’eau
Les devis accompagnés de ces éléments sont à envoyer à : ddt-sea@eure-et-loir.gouv.fr